Time to shine !
Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre :
SAS Paillettes Pompettes
Siret : 951989987 00015
TVA : FR40951989987
Siège social : 9 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers
E-mail : [email protected]
(ci-après « Nous » ou « le Vendeur »)
Et toute personne effectuant un achat via le site paillettespompettes.com (ci-après « le Client »).
Article 1 – Champ d’Application
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet.
Le Client déclare avoir lu et accepté ces CGV avant de valider sa commande.
Article 2 – Produits
Nous commercialisons des paillettes biodégradables, des baumes fixateurs, et des pinceaux (ci-après « les Produits »).
- Les photos des Produits sont présentées à titre indicatif.
- Nos descriptions visent à être les plus précises possibles, mais il peut subsister de légères différences (teintes, texture).
Précautions d’usage :
- Nos produits sont destinés à un usage externe uniquement.
- En cas d’allergie ou d’irritation, cessez immédiatement l’utilisation et contactez un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
- Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
- Sélectionnez vos Produits et ajoutez-les au panier.
- Validez votre panier et renseignez vos coordonnées.
- Choisissez une méthode de livraison.
- Effectuez le paiement sécurisé.
Un email de confirmation vous sera envoyé une fois la commande validée.
4.2 Disponibilité des Produits
- Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, nous vous en informerons et proposerons un remboursement ou un produit équivalent.
Article 5 – Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Services de paiement en ligne sécurisés (ex. : PayPal, Stripe).
Le paiement est entièrement sécurisé via nos partenaires. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais et frais de livraison
- Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation.
- Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du poids, du volume, et de la destination.
6.2 Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe. Pour les autres destinations, contactez-nous.
6.3 Retards de livraison
En cas de retard, vous serez informé(e) par email. Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours, vous pouvez demander un remboursement intégral.
Article 7 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation (article L221-18), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les Produits ouverts et non scellés pour des raisons d’hygiène (ex. : baumes, paillettes) ne peuvent être retournés.
Procédure de rétractation :
- Contactez-nous à [email protected] pour signaler votre retour.
- Retournez les Produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, à vos frais.
- Vous serez remboursé(e) sous 14 jours après réception des Produits.
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Si un Produit est défectueux ou non conforme, vous pouvez demander :
- Le remplacement ou la réparation du Produit.
- Le remboursement si le remplacement ou la réparation est impossible.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les Produits contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Une utilisation incorrecte ou non conforme des Produits.
- Des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou manipulation.
Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données Personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Article 13 – Contact
Pour toute question, écrivez-nous :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : SAS Paillettes Pompettes, 9 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers